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Interview RFI l'invité du matin - 18 avril 2016

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avr. 26
Assemblée Nationale
Davantage d’œuvres accessibles et visibles du public, tel est l’une des conséquences résultant de la proposition de loi déposée par Yves Nicolin député de la Loire, que je soutiens. Son auteur suggère de faciliter la cession d’œuvres entre musées publics. L’actuelle législation ne permet pas aux musées de louer, acheter ou vendre à d’autres musées les œuvres dont ils souhaitent se séparer. Ce texte tend à faire évoluer les dispositions légales et permettre le transfert à titre gratuit ou...
avr. 25
Assemblée Nationale
La loi NOTRe du 7 août 2015 a relevé le seuil de population plancher imposé aux Communautés de communes et rend obligatoire les fusions avant le 1er janvier 2017. Ma collègue, Annie Genevard, députée du Doubs suggère de retarder l’entrée en vigueur des nouveaux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) issus d’une fusion. Cette proposition est le reflet de la prise en compte des spécificités locales. Emise par des élus locaux, cette demande tend à leur accorder du temps pour...
avr. 12
Assemblée Nationale
Créé en 2004 en France, le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) tend à favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Le dispositif a été prorogé jusqu’en 2016. En 2013, 3 000 entreprises en ont bénéficié. Les avantages nés de ce statut ne protègent pas les JEI des difficultés. En effet, elles ont généralement besoin de plus de temps pour parfaire leurs innovations et démarcher des investisseurs. Conscient que ces entreprises préparent...
JEIstatut