nov. 19
Assemblée Nationale
La loi organique du 14 février 2014 interdisant tout cumul d’un mandat parlementaire et d’un mandat exécutif local est applicable à compter du premier renouvellement des assemblées concernées soit en mars 2017 pour les assemblées municipales élues en mars dernier. Sans remettre en cause le principe même du non-cumul des mandats, le député du Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle propose de repousser de trois ans, soit en mars 2020, la date d’entrée en vigueur de cette interdiction afin de permettre...
nov. 12
La loi n° 2011-835 du 13 juillet 2011 interdit l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par des forages suivis d'opérations de fracturation hydraulique de la roche. Suite à cette décision, le président de la République a précisé que cette interdiction « n’empêche pas la recherche dans d’autres domaines », sans toutefois en fixer les contours. De nombreux rapports dont celui de Louis Gallois sur la compétitivité de l’industrie française en 2012 ne disent pas...
nov. 4
Les seuils sociaux des entreprises ou comment freiner la croissance de l’économie française ? Le gouvernement ne doit plus rester inerte face à ce constat, maintes fois établi. En début d’année, j’ai eu l’occasion d’apporter mon soutien à l’initiative d’une collègue Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir sur cette thématique. Elle propose d’expérimenter le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux (http://www.axelponiatowski.com/node/598 ). Aujourd’hui...