Bienvenue sur le site d'Axel Poniatowski, Député du Val d'Oise

– audition de M. Jacques Diouf, directeur général de l’Organisation des
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ;
– accord France-Italie sur le tunnel routier sous le Mont-Blanc.

Mercredi 4/06/08

– Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
– Système des ressources propres des Communautés européennes.

Mardi 3/06/08

- Table ronde, commune avec la commission de la défense nationale et des forces armées, sur la place de la France dans l'Otan, avec Mme Nicole Bacharan, historienne et politologue, spécialiste des États-Unis et des relations transatlantiques, et M. Benoît d'Aboville, diplomate, ancien représentant permanent de la France à l'OTAN et membre de la commission du Livre blanc.

Mercredi 28/05/08

– Coopération administrative et entraide judiciaire en matière pénale France-Monaco – M. Jean-Claude Guibal, rapporteur
– Accord France-Costa-Rica : emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles – M. Jean-Pierre Kucheida, rapporteur
– Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2009

Mercredi 21/05/08

– Communication, à la suite du déplacement effectué par MM. Pascal Clément, Christian Kert, François Rochebloine et Michel Vauzelle, à l’Académie de France à Rome (Villa Médicis) (réunion ouverte à la presse)

Mercredi 14/05/08

– Examen pour avis du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République (n° 820) – M. Axel Poniatowski, rapporteur pour avis
– Informations relatives à la commission

Mardi 13/05/08

– Audition de M. Bernard Kouchner, Ministre des affaires étrangères et européennes

– Audition de M. Edouard Balladur, président du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République

Mardi 29/04/08

– Audition de M. Jampal Chosang, représentant de Sa Sainteté le Dalaï Lama à Paris
– Information relative à la commission

Mercredi 16/04/08

– Audition de M. Régis Koetschet, ambassadeur de France en Afghanistan

Mardi 15/04/08

– Audition de M. Jean-Michel Severino, directeur général de l’Agence française de développement (AFD)
– Information relative à la commission

Mercredi 9/04/08

– Audition de Mme Heather Stoddard, professeur à l’Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), et de Mme Katia Buffetrille, ingénieur de recherches à l’Ecole pratique des hautes études, sur la situation au Tibet

Mardi 8/04/08

– Espace aérien commun européen – Mme Geneviève Colot, rapporteure

– Accord France-Monaco : mise à disposition de personnels de police – Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, rapporteure

– Eaux de ballast et sédiments des navires – M. Michel Vauzelle, rapporteur

– Accord fiscal France-Australie – M. Jean-Paul Dupré, rapporteur

– Accord France-Madagascar sur les services de transport aérien – M. Jean-Paul Dupré, rapporteur

Mercredi 2/04/08

– Syrie : convention fiscale – M. François Loncle, rapporteur

– Propriété intellectuelle : approbation d'un traité sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes et approbation d'un traité sur le droit d'auteur – M. Jacques Remiller, rapporteur

– France - Gabon : gestion concertée des flux migratoires et codéveloppement – M. Patrick Balkany, rapporteur

Mardi 25/03/08

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

Mercredi 6/02/08

- Ratification du traité de Lisbonne

- Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tchad

– Audition de M. Jean-Luc Racine, directeur de recherche au CNRS, et de M. Olivier Guillard, directeur de recherche Asie à l’IRIS, sur la situation au Pakistan

Mardi 5/02/08

- ITER : accord relatif au siège de l'Organisation ITER et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

- Union européenne : adhésion des nouveaux Etats membres à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

- Accord Communauté européenne-Etats-Unis d’Amérique de transport aérien

- Maroc : convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement

- règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison trans-Manche

- Australie : coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche

- Corée : convention d'extradition – M. André Schneider, rapporteur

Mercredi 30/01/08

- audition de M. Alain Le Roy, ambassadeur chargé du projet d'Union de la Méditerranée.

- nomination d'un rapporteur

Mardi 29/01/08

- audition, ouverte à la presse, de M. Juan Manuel Santos, ministre de la défense nationale de la République de Colombie.

- audition, commune avec la délégation pour l'Union européenne,de M. Pierre Sellal, représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, sur la présidence française de l'Union européenne

Mardi 22/01/08

- audition de M. Reinhard Silberberg, secrétaire d'État auprès du ministre allemand des affaires étrangères

- Turquie : accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Au cours de sa séance du mardi 22 janvier 2008, la commission a nommé M. Claude Birraux, rapporteur sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion relatif au siège de l’organisation ITER et aux privilèges et immunités de l’organisation ITER sur le territoire français.

Mercredi 16/01/08

Séance de 11h :

– Audition, commune avec la délégation pour l’Union européenne, de M. Valéry Giscard d’Estaing, sur le traité de Lisbonne (ouverte à la presse)

Axel Poniatowski, Valéry Giscard d'Estaing, Pierre Lequiller
le 16 janvier 2008 : audition de M. Giscard d'Estaing

Séance de 9h :

– Ethiopie : convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions

– Union européenne : adhésion de divers pays membres à une convention sur les doubles impositions des bénéfices d’entreprises associées

– Algérie : approbation de l’accord relatif à la coopération dans le domaine de l’étude et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

– Transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN)

– Hong-Kong : accord sur le transfèrement des personnes condamnées

Mardi 15/01/08

- Conseil de l'Europe : ratification d'une convention pour la prévention du terrorisme

- États-Unis d'Amérique : accord-cadre relatif à l'exploration et à l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques

Mardi 8/01/08

- Examen pour avis de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Lisbonne

- Surinam : coopération transfrontalière en matière policière

Mercredi 19/12/07

– Audition, commune avec la délégation pour l’Union européenne, de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, sur le conseil européen du 14 décembre 2007 et sur la présidence française de l’Union européenne (ouverte à la presse).

– Informations relatives à la commission : nomination de rapporteurs et constitution du groupe de suivi des négociations d’adhésion avec la Turquie

Mercredi 12/12/07 :

– Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes

– Télécommunications en cas de catastrophe – M. Jean Glavany, rapporteur

Mardi 11/12/07 :

– Convention fiscale France-Libye – MM. François Loncle et Eric Raoult, rapporteurs

– Convention fiscale France-Allemagne – M. Jean Ueberschlag, rapporteur

– Convention de sécurité sociale France-Luxembourg et convention fiscale France-Luxembourg – M. Jean-Marie Demange, rapporteur