L'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale réunit 577 députés élus pour cinq ans dans le cadre des 555 circonscriptions de métropole et des 22 circonscriptions d’outre-mer.

Chaque député, bien qu'élu dans un cadre géographique déterminé, est le représentant de la Nation toute entière. Ainsi, à l'Assemblée nationale et dans sa circonscription, chaque député agit et parle au nom de l'intérêt général et non pas au nom d'un parti politique, d'un groupe d'intérêt ou d'une zone géographique.

Pendant la session ordinaire - du début d'octobre à fin juin -, les députés siègent en séance publique dans l'hémicycle du Palais-Bourbon ; ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République.

Les séances publiques marquent les temps forts du travail du député, mais elles n'en représentent qu'une petite partie. En effet, chaque député est membre de l’une des 6 commissions permanentes et d'une seule (commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire ; commission des affaires étrangères ; commission de la défense nationale et des forces armées ; commission des finances, de l’économie générale et du plan ; commission des lois).

Le député peut aussi être membre d'une délégation ou d'un office parlementaire. Ces divers organes tiennent chacun plusieurs réunions par semaine. Par ailleurs, certains députés représentent l'Assemblée auprès des Parlements étrangers et des institutions internationales.

Les députés partageant les mêmes opinions politiques, s'ils sont au moins vingt, peuvent constituer un groupe politique qui se réunit chaque semaine pour fixer sa position sur les débats en cours. La plupart des députés sont affiliés à un groupe. Les élus consacrent aussi une partie importante de leur temps à un travail personnel de réflexion et de recherche, au courrier, à la négociation.

Axel Poniatowski, appartenant au groupe UMP, est Président de la Commission des affaires étrangères.

A l'Assemblée, quel rôle ?

Le député vote la loi

Hormis les cas très rares où un projet de loi peut être adopté par référendum, la loi est votée par le Parlement, selon une procédure fixée par la Constitution. Le Parlement adopte, chaque année, une centaine de lois et de nombreux amendements au terme d'un long processus d'étude, de préparation et de discussion.

Les amendements sont déposés par les députés à titre individuel ou collectif, les rapporteurs des projets de loi - au nom des commissions qui les désignent -, et par le Gouvernement. A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque député, à titre individuel ou dans le cadre de son groupe politique, peut déposer des propositions de loi pour attirer l'attention sur un problème précis ou la nécessité de modifier des textes en vigueur.

Axel PONIATOWSKI a déposé plusieurs propositions de loi et d’amendements - notamment sur le calcul du potentiel financier des communautés d’agglomération, l’exonération des droits de succession sur la résidence principale…

Le député contrôle le gouvernement

Par ses « questions », le député interroge directement les ministres, oralement (questions au gouvernement, questions orales sans débat), ou par écrit. C’est la possibilité pour lui de s'informer et de critiquer un point particulier de la politique d'un ministre. Les questions posées sont publiées au Journal officiel.

Les commissions permanentes constituent souvent des missions d'information, composées de plusieurs députés, sur un thème précis : prix de l'eau, Rmi, service national, etc... Un député peut être chargé d'établir un rapport d'information sur un sujet déterminé.

Le député peut en outre appartenir à une commission d'enquête, chargée d’analyser la gestion d'un service public ou de recueillir des informations sur des faits déterminés. Les rapports d'enquête sont publiés.

Axel Poniatowski est rapporteur de la commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières bulgares.