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| Edito >> Bienvenue sur le site de la 2ème circonscription du Val d'Oise | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Editorial du 5 juin 2008Réforme des institutions : les pouvoirs du Parlement considérablement renforcés Grâce à une participation active des députés, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été considérablement enrichi. En l'état actuel, il rénove les modalités d’exercice du pouvoir exécutif, donne des pouvoirs plus importants aux parlementaires, et accorde de nouveaux droits aux citoyens. Le texte voté mardi 3 juin 2008 à l'Assemblée nationale prévoit notamment une limitation du mandat présidentiel à deux mandats consécutifs. Il institue l'encadrement du pouvoir de nomination du Président de la République par une procédure d’audition des candidats aux hautes fonctions de l'Etat devant une commission parlementaire. Par ailleurs, le projet de réforme propose un partage de l’ordre du jour du Parlement, le Gouvernement ne conservant la maîtrise que de deux semaines sur quatre, ce qui donnera au Parlement une plus grande autonomie dans la conduite des travaux législatifs. De plus, les députés ont adopté un amendement visant à reconnaître au Parlement une mission d’évaluation des politiques publiques. Les députés ont également adopté des dispositions du projet de loi constitutionnelle permettant à toute personne lésée par le fonctionnement d’un service public de saisir le Défenseur des droits des citoyens. Grâce à l’exception d’inconstitutionnalité, tout citoyen pourra contester, lors d’une instance en cours, la conformité d’une loi à la Constitution. Cette réforme, engagement majeur du Président de la République, adapte mieux le fonctionnement de nos institutions aux exigences actuelles de notre démocratie, ce dont je ne peux que me satisfaire.
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