Proposition de loi dont je suis l'auteur

Santé

- Proposition de loi relative à la prévention de l'obésité infantile (déposée le 20/12/07)

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Propositions de loi dont je suis cosignataire

Publicité pour les boissons alcoolisées

>> Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées (07/05/08)

>> Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin visant à autoriser la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur Internet (27/03/08)

Ouverture des commerces le dimanche

>> Proposition de loi de M. Richard Maillé visant à rénover les dérogations au repos dominical (24/04/08)

Commerces de proximité

>> Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à préserver les commerces de proximité (24/04/08)

Personnes handicapées

>> Proposition de loi de M. Louis Cosyns visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant (27/03/08)

Service public de transport

>> Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d'affluences massives (14/02/08)

Soldats engagés en Algérie

>> Proposition de loi de M. Michel Heinrich visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'ai 1er juillet 1964 (7/02/08)

Développement des villes de plus de 30 000 habitants

>> Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à permettre à toutes les communes de plus de 30 000 habitants de pouvoir se doter de conseils en développement (7/02/08)

Symboles européens

>> Proposition de loi constitutionnelle de M. Hervé de Charette modifiant l'article 88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens (6/02/08)

Cafés, hôtels, restaurants

>> Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à permettre aux exploitants de cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur établissement est fumeur ou non fumeur (15/01/08)

Logement

>> Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à encourager la création de logements étudiants (05/12/2007)

Médecine scolaire

>> Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire (5/10/07)

Travail, retraites

>> Proposition de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la revalorisation du travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des pensions de retraite entre époux (5/12/07)

Lutte contre la pollution

>> Proposition de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée (7/11/07)

Don d'organes

>> Proposition de loi de M. Jacques Le Nay tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes (7/11/07)

Défense

>> Proposition de loi constitutionnelle de M. Guy Teissier visant à un meilleur contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité (30/10/2007)

Défense des consommateurs

>> Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés (24/10/2007)

Permis de conduire

>> Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire (27/09/07)

Santé

>> Proposition de loi de M. Jacques Remiller instituant un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 2% applicable aux fruits et légumes, aux produits laitiers non sucrés, à la viande et au poisson (27/09/07)

Environnement, transports

>> Proposition de loi de M. Michel Grall visant à créer un certificat de dégazage afin de lutter contre les déversements polluants en mer (15/01/08)

>> Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau (27/09/07)

Justice

>> Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à empêcher l'utilisation des dénonciations anonymes dans les procédures administratives et judiciaires (2/08/07)

Retraites

>> Proposition de loi de M. Christian Ménard visant à élargir les conditions d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité (18/07/07)

Impôts

>> Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune (2/08/07)