Proposition de loi dont je suis l'auteur
 Santé
- Proposition de loi relative à la prévention de l'obésité infantile (déposée le 20/12/07)
>> Lire la proposition de loi
Propositions de loi dont je suis cosignataire Dépassement de vitesse et amende forfaitaire : instauration d'une véritable proportionnalité
Ouverture des commerces le dimanche
Perception transfrontalière des amendes et amélioration des droits des conducteurs)
( Lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes)
Sociétés cotées Proposition
de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à définir les modes de nomination
et de rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées, à
renforcer la présence des salariés au sein des conseil d'administration
et de surveillance et à réglementer la composition des comités des
rémunérations. (17/02/09) Défibrillateurs Proposition
de loi de M. Renaud Muselier tendant à généraliser l'installation de
défibrillateurs dans les lieux recevant du public (19/02/09) Collectivités territoriales-recrutement Proposition
de loi de M. Jean-Pierre Gorges visant à instituer la liberté de
recrutement par les collectivité territoriales (21/01/09) PME
Proposition de loi de Madame Chantal Brunel tendant à favoriser l'accès
au crédit des petites et moyennes entreprises (29/10/08) Justice-pénalProposition
de loi de M. Jean-Philippe Maurer, visant à permettre aux victimes de
faire appel d'un jugement lors d'un procès pénal (15/10/08) Garde d'enfants >> Proposition de loi de M. Jean-François Lamour visant à diversifer l'offre de garde d'enfants (03/07/08) Publicité pour les boissons alcoolisées
>> Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à clarifier la législation relative à la publicité sur les boissons alcoolisées (07/05/08)
>> Proposition
de loi de M. Philippe Armand Martin visant à autoriser la publicité en
faveur des vins et des boissons alcoolisées sur Internet (27/03/08)
Ouverture des commerces le dimanche
>> Proposition de loi de M. Richard Maillé visant à rénover les dérogations au repos dominical (24/04/08)
Commerces de proximité
>> Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à préserver les commerces de proximité (24/04/08)
Personnes handicapées
>> Proposition
de loi de M. Louis Cosyns visant à exonérer les personnes handicapées
en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule
transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers
handicapés en fauteuil roulant (27/03/08)
Service public de transport
>> Proposition
de loi de M. Lionnel Luca visant à garantir la continuité du service
public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés
et d'affluences massives (14/02/08)
Soldats engagés en Algérie
>> Proposition
de loi de M. Michel Heinrich visant à octroyer la carte du combattant
aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet
1962 et jusqu'ai 1er juillet 1964 (7/02/08)
Développement des villes de plus de 30 000 habitants
>> Proposition
de loi de M. Jean Leonetti visant à permettre à toutes les communes de
plus de 30 000 habitants de pouvoir se doter de conseils en
développement (7/02/08)
Symboles européens
>> Proposition
de loi constitutionnelle de M. Hervé de Charette modifiant l'article
88-1 de la Constitution afin de reconnaître les symboles européens (6/02/08)
Cafés, hôtels, restaurants
>> Proposition
de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à permettre aux exploitants de
cafés, hôtels et restaurants de déterminer librement si leur
établissement est fumeur ou non fumeur (15/01/08)
Logement
>> Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à encourager la création de logements étudiants (05/12/2007)
Médecine scolaire
>> Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à favoriser l'accès des médecins généralistes à la médecine scolaire (5/10/07)
Travail, retraites
>> Proposition
de loi de M. Jean-Frédéric Poisson tendant à la revalorisation du
travail des seniors ainsi qu'au transfert des droits à liquidation des
pensions de retraite entre époux (5/12/07)
Lutte contre la pollution
>> Proposition
de loi de M. Jean-Claude Guibal visant à renforcer le dispositif de
lutte contre les navires pollueurs en mer Méditerranée (7/11/07)
Don d'organes
>> Proposition de loi de M. Jacques Le Nay tendant à inscrire sur la carte Vitale la mention donneur d'organes (7/11/07)
Défense
 >> Proposition
de loi constitutionnelle de M. Guy Teissier visant à un meilleur
contrôle par le Parlement des questions de Défense et de sécurité (30/10/2007)
Défense des consommateurs
>> Proposition
de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à imposer la gratuité du
temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou
assimilés (24/10/2007)
Permis de conduire
>> Proposition
de loi de M. Guy Teissier visant à permettre aux automobilistes ayant
dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de
cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas
perdre de points sur leur permis de conduire (27/09/07)
Santé
>> Proposition
de loi de M. Jacques Remiller instituant un taux de taxe sur la valeur
ajoutée de 2% applicable aux fruits et légumes, aux produits laitiers
non sucrés, à la viande et au poisson (27/09/07)
Environnement, transports
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Proposition
de loi de M. Michel Grall visant à créer un certificat de dégazage afin
de lutter contre les déversements polluants en mer (15/01/08)
>> Proposition
de loi de M. Étienne Mourrut tendant à préciser les possibilités de
mise en fourrière des bateaux et navires épaves ou abandonnés ou
présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des
ports et des voies d'eau (27/09/07)
Justice
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Proposition
de loi de M. Jean-François Mancel tendant à empêcher l'utilisation des
dénonciations anonymes dans les procédures administratives et
judiciaires (2/08/07)
Retraites
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Proposition
de loi de M. Christian Ménard visant à élargir les conditions
d'ouverture du droit à pension militaire d'invalidité (18/07/07)
Impôts
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Proposition
de loi de M. Richard Mallié tendant à modifier le régime d'abattement
de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur
la fortune (2/08/07)
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