Questions écrites au gouvernement

Logement et ville

- 6/11/07 : Mise en sécurité des ascenseurs. Réponse (25/12/07)
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Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

- 25/12/0/7 : Indemnisation sécheresse 2003. Réponse (20/05/08)
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- 6/11/07 : Calcul des droits à la retraite des agents des collectivités territoriales. Réponse (12/02/08). >> Lire

Ecologie, développement et aménagement durables

- 15/01/08 : Tri sélectif des déchets. Réponse (11/03/08)
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- 15/01/08 : Taxe sur les véhicules polluants et familles. Réponse (1/04/08) >> Lire

- 11/12/07 : Installation de panneaux photovoltaïques. Réponse (06/05/08)
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- 6/11/07 : Centres d'enfouissement des déchets ultimes >> Lire

- 06/05/08 : Bonus-malus véhicules polluants / personnes handicapées
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- 25/03/08 : Hausse des tarifs des péages >> Lire

Budget, comptes publics et fonction publique

- 12/02/08 : Calcul des frais de gestion de la fiscalité locale. >> Lire

- 6/11/07 : Calcul de l'impôt sur le revenu des personnes âgées. Réponse (25/03/08) >> Lire

- 16/10/07 : Fonction publique territoriale catégorie C. Réponse (26/02/08) >> Lire

Culture et communication

- 25/12/07 : Accès à la culture et aux loisirs pour les familles nombreuses >> Lire

>> Obligation de faire appel à un architecte pour les nouvelles constructions de plus de 20m2 >> Lire

Transports

- 16/10/07 : Délais imposés pour passer le permis de conduire >> Lire

- 27/05/08 : Contrôle technique obligatoire pour les motards >> Lire

Économie, industrie et emploi

- 12/02/08 : Frais de gestion de la fiscalité locale >> Lire

- 25/12/07 : Prêt à taux zéro pour les familles nombreuses >> Lire

- 25/12/07 : Généralisation des numéros surtaxés dans le secteur public. Réponse (4/03/08) >> Lire

- 2/10/07 : Contrats aidés pour les associations >> Lire

- 14/08/07 : Emploi et activité dans le Val d'Oise, Sagem. Réponse du 29/01/08. >> Lire

Santé, jeunesse et sports

- 25/12/07 : Lutte et prévention contre les troubles de l'audition. Réponse (11/03/08) >> Lire

- 2/10/07 : Prévention de l'obésité infantile. Réponse (4/03/08) >> Lire

- 25/09/07 : Prix des médicaments génériques. Réponse (18/12/07)
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- 27/05/08 : Situation des services de soins palliatifs dans le département du Val-d'Oise >> Lire

Travail, relations sociales et solidarité

- 29/01/08 : Cotisations sociales des assistants maternels. >> Lire

- 15/01/08 : Allocation de rentrée scolaire >> Lire

- 4/12/07 : Retraite anticipée pour salariés totalisant 40 annuités avant l'âge de 60 ans >> Lire

- 11/09/07 : Conditions d'attribution de la médaille de la famille. Réponse du 12/02/08. >> Lire

- 11/03/08 : Différence de traitement pour les départs en retraite anticipée des personnes handicapées >> Lire

Justice

- 11/09/07 : Famille, divorce, situation des pères >> Lire

- 19/02/08 : pertinence de l'indexation des pensions alimentaires sur l'indice des prix >> Lire

Commerce, artisanat, PME, tourisme et services

- 25/03/08 : Réduction des délais de paiement à 60 jours pour les magasins de bricolage >> Lire